A. MENTIONS LEGALES
Le site " www.sortiraumaroc.ma/" est édité par:
SortirAuMaroc
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Siège social : boulevard Massira Rue 6 Octobre, Quartier Racine, Casablanca
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Le site www.sortiraumaroc.ma est hébergé par:
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https://www.ovh.com/
B. CONDITIONS D'UTILISATIONS
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec SORTIR AU MAROC. Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site sortiraumaroc.
Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site sortiraumaroc
Définitions
« SAM » : désigne la société SORTIR AU MAROC.
« Site sortiraumaroc » : désigne le site accessible à l’adresse " www.sortiraumaroc.ma"
« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site sortiraumaroc.
« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
« Contenu entrepreneur » : désigne les éléments de la fiche entreprise fournis à SAM par des Utilisateurs qui sont des commerces ou que ces Utilisateurs ont autorisé l’utilisation par SAM, notamment les prix des produits, le prix moyen d’une prestation, le nom de l’entreprise, les disponibilités, le calendrier, les thématiqueset les photos.
Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation
En accédant au Site sortiraumaroc ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.
1. Description du Site sortiraumaroc
L’utilisation du Site sortiraumaroc est soumise à des limitations de responsabilité de la part de SAM. Merci de vous référer à l’article 7 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.
Le Site sortiraumaroc est une plateforme permettant la mise en relation des Utilisateurs avec les commerces présents sur le Site sortiraumaroc et l’achat de bons prépayés de ces commerces.
2. Utilisation du Site sortiraumaroc
L’utilisation du Site sortiraumaroc est gratuit.
3. Services offerts par des tiers
L'Utilisateur reconnaît que des bons prépayés sont offerts sur le Site sortiraumaroc par les commerces et pas par SAM.
Les paiements sont facilités par FPay , qui peut facturer des frais de transactions aux commerces mais pas aux Utilisateurs.
4. Accès et Utilisation du Site sortiraumaroc
4.1 Conditions d’éligibilité
L’utilisation du Site sortiraumaroc est soumise aux conditions d’éligibilités cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans et (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes.
4.2 Accès au Site sortiraumaroc
SAM se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site sortiraumaroc ou des services offerts sur le Site sortiraumarocsans préavis. SAM se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site sortiraumaroc, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment
4.3 Actions Prohibées
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le Site sortiraumarocou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses
- • déposer sur le Site sortiraumarocdu Contenu entreprise inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits et
- Utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site sortiraumarocou les actions des Utilisateurs sur le Site sortiraumaroc à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit.
5. Politique de Confidentialité
SAM a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Consulter notre Politique de Confidentialité actuellement en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de SAM ou disponible sur le Site sortiraumaroc, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site sortiraumarocappartiennent en propre à SAM sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société SAM a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
6.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site sortiraumaroc et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAM et/ou de ses partenaires ou concédants.
6.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de SAM et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site sortiraumaroc.
7. Limitations de responsabilité
7.1 Avertissement
Dans la mesure permise par la loi, SAM ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu entreprise ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le Site sortiraumaroc.
7.2 Utilisation du Site sortiraumaroc
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, SAM n'offre aucune garantie d’accès au Site sortiraumarocou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.
SAM décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site sortiraumaroc ou pour tout dommage ou perte liée à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site sortiraumarocou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
SAM ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu entreprise, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sortiraumarocsont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
7.3 Garanties de l'Utilisateur
Les Utilisateurs s'engagent à indemniser SAM à hauteur des coûts que SAM devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation du Site sortiraumaroc, notamment le dépôt de Contenu entreprise sur le Site sortiraumarocet garantit SAM de toute condamnation à ce titre.
En tout état de cause, les Utilisateurs reconnaissent expressément et acceptent d'utiliser le Site sortiraumarocà leurs propres risques et sous leur responsabilité exclusive.
8. Paiement sécurisé par carte bancaire:
Paiement sécurisé par carte bancaire:
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Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FAST PAYMENT (1er opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.
La plate-forme FPAY vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
La connexion entre le site marchand et la plateforme FPAY est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet. FPAY utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur.
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